Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - NOMI
Dernière mise à jour : 8 Décembre 2025
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente des produits (ci-après "les Produits") commercialisés par la marque NOMI (ci-après "le Vendeur") via sa boutique en ligne www.nomi-store.com (ci-après "le Site") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Les ventes sont réalisées par :
Nom commercial : NOMI
Raison sociale (ou Nom/Prénom) : NOMI
Adresse du siège social : 58 RUE de Monceau 75008 Paris
Numéro SIRET : 456 321 897
E-mail de contact : contact@nomi-store.com
ARTICLE 3 - LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits (Valise d'activité, accessoires, etc.) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site. Bien que nous apportions le plus grand soin à la présentation de nos produits (photos, descriptions), les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Frais de livraison : La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes de minimum 49 euros, sinon 2,90 euros, vers la France, tarif changeant selon pays. NOMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 Processus de commande Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total.
5.2 Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Apple Pay / Google Pay.
PayPal.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL via la plateforme Shopify Payments. NOMI ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais d'expédition : 24 à 48 heures ouvrées si ce n'est pas une précommande.
Délais de livraison : 6 à 12 jours ouvrés en moyenne pour la France et l'Europe.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. NOMI ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielles notamment).
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION & GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, NOMI étend ce délai commercialement à 30 jours.
Le Client dispose de 30 jours après réception de sa commande pour retourner le Produit s'il ne lui convient pas, pour un échange ou un remboursement, sans pénalité.
Conditions de retour :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le support à : contact@nomi-store.com.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie de conformité : Si le produit est impropre à l'usage attendu, le Client a 2 ans pour agir.
Garantie des vices cachés : Si un défaut caché rend le produit inutilisable, le Client peut demander le remboursement.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo NOMI, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
NOMI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et la communication (newsletter si acceptée). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.